• Raoul

Nouvelles lois du 1er Juillet 2021

Mis à jour : juil. 7

Chaque année des nouvelles lois sont mises en place le 1er janvier et 1er juillet. Parmi plusieurs évolutions dans différents secteurs, nous allons nous intéresser aux lois concernant l'automobile.



Son artificiel pour les véhicules hybrides et électriques


Une des qualités de ces véhicules est le silence qu'elles émettent. Ne les entendant pas arriver, cela présente un risque pour les piétons c'est pourquoi l'Union Européenne a décidé d'obliger les constructeurs à intégrer un système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS) sur leur véhicule. Ce système doit générer un son continu jusqu'à 20 km/h y compris en marche arrière.



Prime à la casse (prime à la conversion)

Le but de cette aide financière est de pousser les gens à remplacer leur ancien véhicule et en acheter un plus responsable à l'aide de la prime. Ce qui change depuis ce jeudi 1er juillet est ni le type de véhicule à mettre à la casse, ni le montant dont l'on bénéficie mais les critères du prochain véhicule. En effet, pour bénéficier de cette aide, vous devez à présent acheter un véhicule de Crit'Air Verte ou 1, les véhicules de Crit'Air 2 ne sont donc pas éligibles. La norme WLTP a fait baisser la limite de CO2, maintenant limitée à 132 g/km.


Cette norme s'applique aux véhicules neufs et d'occasion pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 31 décembre 2021. Retrouvez toutes les informations complémentaires afin de savoir les conditions pour être éligibles.



Vente d'éthylotests

En France près de 30 % des accidents mortels sont dus à l'alcool, l'État a donc mis en place un dispositif obligatoire pour les établissements qui vendent de l'alcool à emporter. En effet, ils seront dans l'obligation de vendre des éthylotests ainsi que prévenir sur l'importance de l'auto-dépistage. Cela concerne les magasins physiques et en ligne. Pour les établissements physiques, ils ont un délai de 3 mois pour installer une affiche informant les clients sur la vente des éthylotests ainsi que leur emplacement.



Bonus écologique


Dans la même optique que la prime à la casse, le bonus écologique est une aide à l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve. Depuis le 1er juillet 2021, les bonus écologiques ont baissé de 1 000 € dans chaque catégorie. Ils vont encore réduire à partir du 1er janvier 2022.



Rouen devient un ZFE-m (Zone à faible émission mobilité)


Une partie de la ville de Rouen devient interdite d'accès aux véhicules de Crit'Air 4, 5 et non classés. Pas de restrictions prévues pour les autres automobilistes seulement en cas de pic de pollution.