• Raoul

Bonus-malus écologique : que faut-il retenir ?

Mis à jour : oct. 23

En septembre dernier, le ministère de l’Economie a annoncé le projet de loi sur le bonus-malus écologique qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme soulagera le monde de l’occasion au dépend des ventes de véhicules neufs.

Qu'est-ce que le bonus-malus écologique ?

Pour rappel, le bonus écologique est une prime pour l’achat d’un véhicule neuf émettant peu de CO².

Le malus écologique se présente comme une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule visant, lui aussi, à favoriser l'achat de véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.



Le malus en 2020


Jusqu’alors, pour les véhicules de plus de 10 chevaux fiscaux, l’Etat français appliquait une taxe allant de 100€ à 1 000€, dégressive en fonction de l’âge de la voiture.


Au-dessus de 36 chevaux fiscaux, soit presque tous les moteurs V8, V10 et V12 en circulation, 500€ de taxe sont appliqués par cheval supplémentaire. Ce malus est alors plafonné à 8 000€.


Sans oublier les sportives et SUV rejetant plus de 190 g/km de CO², qui s'acquittent d’un supplément annuel de 160€.


Vous pouvez calculer le montant de vos taxes sur le simulateur du gouvernement.



À partir de 2021


Le bonus-malus écologique prendra une toute nouvelle forme, puisqu’en effet, l’Etat a décidé de supprimer ces taxes pour se concentrer sur les véhicules neufs.


Le seuil de malus s’appliquant à une voiture neuve de 138 g/km de CO² s'abaissera à 131 g/km en 2021, puis à 123 g/km en 2022. Le malus maximal appliqué passera alors de 20 000€ à 40 000€, et ira jusqu’à 50 000€ en 2022, pour une émission de plus de 225 g/km.


L’Etat projette également d’instaurer un malus en fonction du poids du véhicule pouvant aller jusqu’à 10 000€. Avec un seuil initialement prévu à 1 400 kg, ce malus concernera finalement les véhicules de plus de 1 800 kg et sera à hauteur de 10€ le kg supplémentaire.


Cette loi aurait donc pour cible les SUV qui occupent 40% du marché. En revanche, les voitures électriques et à hydrogène seront exclus, tandis que les hybrides et familles nombreuses recevraient une exonération partielle.

Qu'en est-il pour les voitures électriques ?


En 2020, toute personne voulant acheter une voiture d’occasion 100% électrique de moins de 45 000€ ou entre 45 000 et 60 000 € profite, respectivement, d’un bonus écologique de 7 000€ ou de 2 000 €.


Dans les années à venir, le bonus de 7 000 € sera réduit à la baisse puisqu’il passera à 6 000€ en 2021, puis 5 000€ en 2022.


En sus, la prime de 2 000€ pour les véhicules d’occasion entre 45 000€ et 60 000€ (sous conditions d’éligibilité), ne sera plus disponible en 2021.


À noter que la prime à la conversion, elle, restera la même en 2021.



Points positifs :


Soulagement des propriétaires de voitures sportives dont les taxes faisaient chuter la cote.

Transfert des intentions d’achat vers des véhicules de seconde main (et la planète vous remercie).



Points négatifs :


Diminution des ventes de voitures neuves sujettes à de lourdes taxes.

Disparition de certains modèles de voitures ayant une taxe trop élevée.


Si vous hésitez à acheter une voiture électrique, faites-le avant 2021 afin d’obtenir 1 000€ de prime supplémentaire, et, si vous ne savez pas laquelle choisir, nous nous ferons un plaisir de vous orienter !